Skip to main content
M’abonner au fil RSS

e-382 (Libelle blasphématoire)

42e législature
Lancée par Greg Oliver de Toronto (Ontario) le 22 juin 2016 à 16 h 11 (HAE)
mots-clés
Code criminel
Droit criminel
Langage blasphématoire
Liberté d'expression
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • il s’est écoulé huit décennies depuis la dernière condamnation aux termes de l’article 296 du Code criminel et 35 ans depuis la dernière accusation pour libelle blasphématoire;
  • le libelle blasphématoire n’a aucune raison d’être dans le droit canadien et la société moderne et contrevient probablement à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège la liberté d’expression;
  • au Canada et ailleurs, les lois sur le blasphème font l’objet d’un recours abusif dans le but d’éliminer des minorités et de réprimer les discours dérangeants;
  • les États autoritaires citent la disposition concernant le libelle blasphématoire du Canada pour défendre leurs propres lois criminalisant le blasphème;
  • l’abrogation de la loi sur le blasphème du Canada montrerait, ici et à l’étranger, l’engagement du Canada à l’égard de l’importance de la liberté d’expression pour tous;
  • la liberté d’expression est le droit humain fondamental dans notre société. En effet, bien d’autres droits, dont la liberté d’assemblée et la liberté de conscience, découlent de la liberté d’expression.
Nous, soussignés, résidants du Canada, prions le gouvernement du Canada d’abroger l’article 296 (Libelle blasphématoire) du Code criminel du Canada.
Willowdale
Libéral
Ontario
Pétition présentée à la Chambre des communes le 9 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Ouverte pour signature : 22 juin 2016 à 16 h 11 (HAE)
Fermée pour signature : 20 octobre 2016 à 16 h 11 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
917
Colombie-Britannique
1513
Île-du-Prince-Édouard
18
Manitoba
243
Nouveau-Brunswick
127
Nouvelle-Écosse
209
Nunavut
3
Ontario
2662
Québec
1284
Saskatchewan
216
Terre-Neuve-et-Labrador
79
Territoires du Nord-Ouest
10
Yukon
10
Autres pays
115
Avis relatif aux pétitions électroniques