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e-406 (Compteurs intelligents)

42e législature
Lancée par Hugo Morand de Carignan (Québec) le 17 juin 2016 à 9 h 27 (HAE)
mots-clés
Approvisionnement en électricité
Compteurs intelligents
Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz
Radiofréquences
Santé publique
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Un compteur intelligent est classé dans la même catégorie par l'Organisation Mondiale de la Santé que les téléphones cellulaires et le Wi-Fi, qui sont classés dans le groupe 2B, soit la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme. Le plomb et le DDT étant dans la même catégorie;
  • Santé Canada a déclaré que les provinces et les commissions scolaires peuvent et ont la capacité de mettre en place leurs propres règlementations sur l'exposition aux radiofréquences.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la ministre de la Santé de :
1. Faire parvenir un avis de précaution à tous les services publics d'électricité au Canada relativement au Code de Sécurité 6;
2. D'installer leurs propres protocoles de sécurité et d'encourager les services publics à explorer des moyens de distribution moins nocifs dans certaines régions du Canada, qui peuvent inclure, mais ne se limite pas à l'utilisation de compteurs analogiques.
Saint-Jean
Libéral
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 4 novembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Ouverte pour signature : 17 juin 2016 à 9 h 27 (HAE)
Fermée pour signature : 15 octobre 2016 à 9 h 27 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
38
Colombie-Britannique
264
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
3
Nouveau-Brunswick
2
Nouvelle-Écosse
6
Ontario
180
Québec
424
Saskatchewan
8
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