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e-500 (Cannabis)

42e législature
Lancée par Philippe Lucas de Nanaimo (Colombie-Britannique) le 4 août 2016 à 13 h 50 (HAE)
mots-clés
Anciens combattants
Cannabis
Prestations sociales pour anciens combattants
Règlement sur la marihuana à des fins médicales
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement, par l’intermédiaire d’Anciens Combattants Canada, s’est engagé à appuyer les soins, le traitement et la réinsertion dans la vie civile des anciens combattants canadiens, y compris en acquittant les coûts de certains de leurs médicaments et traitements médicaux;
  • Les anciens combattants dans l’ensemble du pays ont légalement accès à du cannabis thérapeutique par l’entremise du Règlement sur la marihuana à des fins médicales pour le traitement du stress post-traumatique, de la douleur chronique et de certains problèmes de santé;
  • Santé Canada déconseille actuellement de fumer du cannabis thérapeutique;
  • L’ingestion du cannabis par voie orale présente certains avantages par rapport à son inhalation, dont la facilité d’utilisation et une diminution du nombre d’irritations bronchiques associées à l’inhalation;
  • Anciens Combattants Canada couvre actuellement les coûts, pour les anciens combattants, des fleurs de cannabis brut, mais pas des extraits de cannabis, ce qui empêche de nombreux vétérans d’accéder à ces extraits à des fins médicales;
Nous, les soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de couvrir les coûts des extraits de cannabis autorisés par le Règlement sur la marihuana à des fins médicales en vue d’accroître le nombre de traitements possibles pour les anciens combattants canadiens, et de continuer d’appuyer leurs soins, leur traitement ou leur réinsertion dans la vie civile, y compris en acquittant les coûts de certains médicaments et traitements médicaux pour les anciens combattants.
Nanaimo—Ladysmith
NPD
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 13 décembre 2016
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017
Ouverte pour signature : 4 août 2016 à 13 h 50 (HAE)
Fermée pour signature : 2 décembre 2016 à 13 h 50 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
69
Colombie-Britannique
137
Île-du-Prince-Édouard
4
Manitoba
10
Nouveau-Brunswick
68
Nouvelle-Écosse
67
Nunavut
1
Ontario
176
Québec
24
Saskatchewan
7
Terre-Neuve-et-Labrador
8
Territoires du Nord-Ouest
2
Yukon
1
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